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Conditions Générales de Vente

Société par actions simplifiée au capital de 200.000 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole
Sous le numéro 808.264.154
Ayant siège au 6 allée Saint Eloi
59118 WAMBRECHIES

VENTE AUX CONSOMMATEURS SUR INTERNET

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet roadloisirs.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Notre société et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Notre société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Notre société est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre notre société et ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par notre société sur son site internet.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par notre société.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client à titre informatif.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par notre société.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

Article 3 - Information précontractuelle

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Lui sont transmises de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du produit
le prix des produits et des frais annexes ;
tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel notre société s'engage à livrer le produit
les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Notre société communique au client les informations suivantes :

son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;
la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 4 - Commande

Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Le client choisit les articles souhaités et les ajoute à son panier en indiquant la quantité souhaitée.

Après avoir sélectionné tous les articles désirés, le client accède à son panier où il est invité à choisir son lieu de livraison et le mode de livraison. Le client doit alors sélectionner son mode de paiement.

Le client doit à ce moment s’identifier ou créer son espace client.

A l’issue de cette étape, le client est invité à valider sa commande. Après cette étape, la modification ou l’annulation du panier et de la commande ne sont plus possibles.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales, et enfin valider le mode de paiement. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison.

La vente sera considérée comme définitive

après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par notre société par courrier électronique
et après encaissement par notre société de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit appeler le 03 20 68 38 50 du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30 ou sur le site internet: roadloisirs.com

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client et :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 03 20 26 26 33 du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30 ou sur le site internet: roadloisirs.com

Article 6 - Confirmation de commande

Notre société fournit au client un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du client, sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par notre société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par notre société et listés ci-dessous. Le client garantit à notre société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Notre société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Notre société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par notre société des pièces envoyées.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par notre société.

Moyens de paiement :

Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement.

En fonction de son lieu de destination, le client peut effectuer son paiement :

par Carte bancaire (comptant / en 3 ou 4 fois Oney)
par Compte PayPal ou par cartes bancaires via PayPal
par Virement (la commande est alors validée à réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les informations pour effectuer le virement sont disponibles dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client)
par chèque à l'ordre de MECATECHNIC, si la commande est à destination de la France et n'excède pas 299 euros, avec mention du numéro de commande (la commande est alors validée à réception du chèque) adressé à :

Mecatechnic
6, Allée St Eloi
CS 80002
59874 WAMBRECHIES Cedex
France
par d'autres moyens de paiement, fonction du lieu de destination.

Tout incident de paiement entrainera l'annulation de la commande, et la possibilité pour la société de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le client.

De même, toute suspicion de fraude au moyen de paiement entrainera le blocage de la commande et éventuellement l'annulation de commande si la fraude est avérée.

Sécurisation des paiements :

Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires. Ainsi, divers justificatifs peuvent être demandés au Client (Pièce d'identité, Justificatif de domicile, etc).

Le traitement de la commande débutera à réception des documents demandés. La non-réception de ces documents entrainera l'annulation de la commande.

Le site Internet roadloisirs.com utilise également le protocole sécurisé 3DSecure qui consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Paiement de la commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Oney

Notre partenaire Oney vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

CONDITIONS : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
MODALITES DE SOUSCRIPTION : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.Vous no

Conditions Générales de Vente

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Article 3 - Information précontractuelle

Article 4 - Commande

Article 5 - Signature électronique

Article 6 - Confirmation de commande

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Article 8 - Informations sur les produits

Article 9 – Prix

Article 10 - Mode de paiement

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